Articles : Environnement

Environnement

Les différentes infractions et les sanctions de la pêche en eau douce

La pêche en eau douce est réglementée en France.

Quelques exemples de pêches interdites avec les peines y affèrent ainsi que des comportements illicites sont énumérés afin d’en savoir davantage sur les lois en vigueur.

Les types de pêche prohibée

Ce sont des peines pénales assorties éventuellement d’un dédommagement au civil si une fédération ou une AAPPMA a porté plainte. Les amendes à payer sont des montants maximum. Pour une pêche en dehors des heures autorisées, une pêche en dehors des périodes autorisées, un procédé ou un mode de pêche prohibé, une pêche ou un transport de poissons ne faisant pas la maille ou une pêche à la main, l’amende est respectivement de 450 euros par infraction. Pour une pêche de nuit non autorisée, il vous en coûtera 1 500 euros. 4 500 euros et deux ans de prison sont requis pour une pêche à l’aide d’explosifs de dispositifs électriques, de drogues ou d’appât en vue d’enivrer le poisson.

Les comportements illicites réprimés par la loi

Un défaut de présentation de la carte de pêche est puni de 38 euros. 450 euros sont réclamés en cas de non affiliation à la CPMA, à une AAPPMA, en cas de défaut de carte de pêche, de refus de saisir du matériel par un garde, d’opposition à la constatation ouà la recherche d’une infraction etd’emploi de moyens destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche. Le non respect des interdictions permanentes et des réserves entraîne une amende de 750 euros. La commercialisation du poisson pris à la pêche sans être pêcheur professionnel coûtera 3 750 euros. L’introduction d’espèces classées nuisibles ou non mentionnées dans la liste des poissons établie par le ministre chargé de la pêche en eau douce revient à 9 000 euros. La destruction d’une zone de frayères coûte 20 000 euros. Le transport d’une carpe vivante de plus de 60 cm monte jusqu’à 22 500 euros.

La réglementation est très stricte en termes de pêche en eau douce. Les contrevenants risquent de payer cher leursactesde malveillance.

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